Arrêté du 9 mars 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg <BR>

J.O. 86 du 11 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

NOR : MCCL0600268A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2006, la reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, reconnu équivalent au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.